Mentions légales
image d’une femme et d’un homme qui semblent heureux image d’une femme et d’un homme qui semblent heureux

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS LÉGALES

La présente page web est gérée par Doro AB, une société constituée selon le droit suédois.


Doro AB est une société suédoise par actions (« aktiebolag ») immatriculée auprès de l’Office suédois d’enregistrement des sociétés sous le numéro 556161-9429.


Le siège social de Doro AB est sis à Jörgen Kocksgatan 1B, 211 20 Malmö, Suède.


N° de TVA : SE 556161942901

Téléphone : +46 (0) 46-280 50 00

E-mail : legal@doro.com

Directeur de publication : Jorgen Nilsson

 

Introduction

En accédant au site web de Doro AB (ci-après « Doro ») et en l’utilisant, vous acceptez les conditions générales suivantes et vous engagez à les respecter. Vous acceptez également que Doro collecte des informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Pour consulter la Politique de confidentialité, veuillez cliquer ici. Par la présente, la Politique de confidentialité est réputée faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation du site web et des informations juridiques.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA PAGE WEB DE DORO ET NOUS VOUS DEMANDONS DE QUITTER LE SITE.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.


Droit d’auteur

L’utilisation de la page web de Doro et de ses contenus est autorisée exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les contenus de la page web de Doro ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’information et uniquement d’une manière qui ne porte pas préjudice à Doro AB et à sa réputation.

 

Doro (ou ses sociétés affiliées et/ou ses concédants) est le détenteur exclusif des droits d’auteur relatifs à l’apparence du site web de Doro (y compris, mais sans s’y limiter, les graphiques et les interfaces utilisateur) et à l’ensemble de son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images et les photos, les sons, la musique et les éléments visuels), en vertu des lois suédoises et étrangères relatives au droit d’auteur et aux marques de commerce. Les contenus de ce site web ne peuvent être copiés, reproduits, transférés, modifiés ou stockés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Doro, à l’exception des cas décrits ci-après. Doro vous autorise à utiliser et à sauvegarder des contenus sur votre ordinateur ou à imprimer des copies d’extraits de ces pages web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toutefois, ces contenus et/ou ces copies ne peuvent pas être diffusés sans le consentement écrit préalable de Doro.

 

L’utilisation de communiqués de presse et/ou d’autres documents classés comme publics est autorisée dans le cadre de communications publiques, sous réserve d’attribution correcte des sources.

 

Le site web de Doro, son apparence et l’ensemble de ses contenus et des informations qui y sont fournis (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images et/ou les avis de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle) ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Doro. Il est également interdit de diffuser ces contenus de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Doro.

 

Certaines parties du site web de Doro comportent des contenus (y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des images et/ou des éléments audiovisuels) susceptibles d’être soumis à des conditions générales supplémentaires spécifiées dans ou en relation avec lesdits contenus. Certaines parties du site web de Doro comportent des contenus utilisés par Doro avec le consentement d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, des fournisseurs et des distributeurs) et susceptibles d’être soumis à des droits d’auteur de tiers. Toute utilisation de tels contenus non conforme aux présentes conditions générales est susceptible de porter atteinte aux droits détenus par des tiers.


Responsabilité, garanties, etc.

Tous les contenus du site web de Doro sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». En d’autres termes, ces contenus sont fournis dans leur forme actuelle et tels que disponibles. Doro ne garantit pas que le site web de Doro, ses pages web et ses contenus sont exempts d’erreurs, de virus ou d’autres composants malveillants ni qu’ils peuvent être fournis sans interruption. Les fichiers et les documents de Doro peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Doro se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de réviser les pages, d’en interdire l’accès ou de les supprimer entièrement.

 

Outre les exigences de la loi applicable, aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier), n’est fournie à aucun utilisateur quant à l’exactitude, la précision, la fiabilité ou tout autre aspect des contenus du site web de Doro. 

 

Doro ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, imprévus, indirects, secondaires, exemplaires ou punitifs), des pertes, des coûts ou des manques à gagner en lien avec votre utilisation des pages web de Doro ou de tout site lié, de l’impossibilité d’utiliser les contenus de ces pages, de toute utilisation ou tentative d’utilisation des informations contenues dans ces pages ou de tout(e) erreur, omission, interruption, défaut, retard d’utilisation ou de transfert, virus informatique, rupture de circuit ou autre défaillance du système et ce, y compris si Doro ou ses représentants ont été informés de l’existence ou de la possibilité de tels dommages, pertes ou coûts. En aucun cas, la responsabilité de Doro ne pourra excéder les dépenses que vous avez encourues le cas échéant pour accéder à ce site web. Certaines juridictions n’autorisent pas les exceptions et/ou limitations de responsabilité telles que décrites ci-dessus. Dans ce cas, la responsabilité de Doro sera limitée à la mesure maximale autorisée par le droit de la juridiction concernée.

 

Le site web de Doro est susceptible de contenir des liens vers d’autres pages web indépendantes détenues et exploitées par des tiers. Lorsque vous utilisez des liens qui mènent à un site tiers, quel qu’il soit, il vous incombe d’examiner et accepter les conditions et les règles d’utilisation de ce site avant de l’utiliser. La présence d’un lien vers un site tiers sur le site web de Doro n’implique pas que Doro soutient ou approuve ce site tiers, ni aucun produit ou service qui y serait proposé. En accédant à un site tiers par ce biais, vous reconnaissez que Doro n’a aucun contrôle sur les contenus publiés sur ce site et que Doro ne peut en aucun cas en être tenu responsable.


Soumission de documents et de commentaires

Doro vous encourage à soumettre des commentaires non confidentiels concernant les produits de Doro sur ce site web. Toutefois, si vous souhaitez soumettre à Doro une idée de produit ou de service que Doro pourrait utiliser moyennant compensation, ne partagez pas cette idée sur cette page web ou de toute autre manière par Internet.

 

La soumission de documents ou de commentaires, par exemple par e-mail ou par le biais d’une de nos pages web, vaut acceptation des conditions suivantes :

(1) vous mettez le matériel à la disposition de Doro en ayant conscience du fait que nous pouvons le publier ;

(2) vous garantissez que les documents soumis ne contiennent rien d’illégal ou d’inapproprié à la publication pour quelque autre raison que ce soit ;

(3) vous garantissez que vous prendrez les mesures nécessaires, dans des limites raisonnables, pour détecter et supprimer tout virus ou tout autre élément transmissible ou destructeur avant de soumettre les documents ;

(4) vous consentez à dégager Doro de toute responsabilité si un tiers intente une action en justice à l’encontre de Doro concernant les documents que vous nous avez soumis et à dédommager Doro si un tiers intente une action en justice à l’encontre de Doro en raison des documents soumis ;

et (5) vous reconnaissez que vous êtes propriétaire des documents ou que vous disposez du droit complet et illimité de les soumettre à Doro et que Doro peut publier les documents et/ou les intégrer, ou le concept qui y est contenu, à ses produits, sans avoir à en rendre compte ni en assumer la responsabilité de quelque manière que ce soit. Si les documents envoyés contiennent des données à caractère personnel, celles-ci seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Doro.

 

Doro se réserve le droit de prendre des mesures juridiques en cas de violation des conditions du Site ou d’activités illégales. Doro se réserve le droit de prendre des mesures correctives sans préavis, y compris le refus d’accès à la page web de Doro et à ses services, ainsi que la suppression des documents ou des commentaires soumis.

 

Doro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis en mettant ce texte à jour. De telles modifications ont une valeur contraignante du seul fait de votre utilisation de la page web de Doro. Il vous incombe dès lors de consulter régulièrement les présentes conditions et informations juridiques.


Marque de commerce

Le nom « Doro Company », le nom et le logo du groupe Doro (ainsi que les noms et logos des filiales et des succursales de Doro), toutes les marques de commerce et tous les noms de produits de Doro, de ses filiales et succursales appartiennent à Doro et/ou à ses filiales et succursales respectives. L’accès à la page web de Doro ne peut en aucun cas être interprété comme l’octroi d’un droit d’utilisation des marques de commerce affichées sur le site web sans le consentement écrit préalable de Doro ou de tout tiers détenteur desdites marques de commerce.